CONTRAT DE COACHING
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APRÈS AVOIR ÉTÉ EXPOSE QUE :
Le coaching est un accompagnement individuel et personnalisé d'une personne vers une autonomie dans une dynamique de changement. C'est un processus de co-construction basé sur des entretiens et des exercices.
Ce processus repose sur une relation de collaboration, il est orienté par des objectifs définis au départ.
Il vise à permettre au bénéficiaire de développer son potentiel, ses savoir-faire et savoir-être pour mieux s'adapter à son environnement professionnel.
Rôle du Coach : Le Coach, propose des repères qui pourront aider le bénéficiaire à se positionner. C'est un accompagnateur du changement qui permet à la personne de franchir les étapes nécessaires à ses mutations. À la différence d'un conseiller, il s'abstient d'énoncer des solutions et accompagne le bénéficiaire pour qu'il élabore ses propres réponses.
A) Le PRESTATAIRE est spécialisé dans les prestations de services d'accompagnement ou de coaching pour le personnel dans les entreprises. En cette qualité, le PRESTATAIRE est titulaire du diplôme « Coach Professionnel Certifié» par AGAPE & CO et dispose d'une expérience reconnue en la matière.
Dans ce cadre, le PRESTATAIRE propose à ses clients divers types de prestations tels que :
Coaching de réparation ;
Coaching d'évolution;
Coaching de performance.
Le PRESTATAIRE exerce à ce titre son activité dans les locaux situés sis 914 Route de Pégomas Le Parc de Gaïa Bât. C 06370 MOUANS SARTOUX
B) Le CLIENT est une personne physique souhaitant bénéficier des services du PRESTATAIRE.
Le CLIENT a décidé de faire appel au service du PRESTATAIRE afin de l'accompagner dans son désir de changement.
Les PARTIES déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion de la présente convention a été conduite de bonne foi et avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociations, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause et s'être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu'elles pouvaient légitimement ignorer.
CECI EXPOSE, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Prestation : désigne la prestation de service d'accompagnement destiné au CLIENT et fournie par le PRESTATAIRE.
Séance : désigne soit un rendez-vous organisé physiquement entre les PARTIES en un lieu déterminé, soit un entretien téléphonique.
Coaching: désigne l'accompagnement dans le développement du CLIENT.
ARTICLE 2 - OBJET
Par les présentes, le PRESTATAIRE s'engage, en contrepartie du paiement du prix par le CLIENT, à effectuer l'ensemble de la mission d'accompagnement, ou de coaching.
La démarche de coaching s'appuiera essentiellement sur la technique de l'entretien.
Au regard du caractère spécifique de la Prestation, dont le succès dépend aussi des efforts du CLIENT, le PRESTATAIRE s'engage à fournir l'ensemble des services d'accompagnement de la Prestation avec un objectif de moyen et non de résultat, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.
ARTICLE 3 - OBLIGATION DU PRESTATAIRE
Article 3.1 - Accompagnement
Le PRESTATAIRE s'engage à apporter son concours et son expérience afin de mettre en œuvre un accompagnement individuel, dans le cadre de la demande formulée par le CLIENT pour l'aider à clarifier ses appréhensions actuelles puis à chercher des solutions qui lui conviennent le mieux.
Le PRESTATAIRE s'engage à prendre connaissance et adapter ses interventions aux métiers, aux usages et aux contraintes du CLIENT dans l'exécution de la Prestation.
Le PRESTATAIRE s'engage à ne pas transmettre à des tiers, sans accord de !'ACCOMPAGNE, des informations portées à sa connaissance à l' occasion des séances de coaching.
Article 3.2 - Compte Rendu
Le contenu des entretiens ne fera pas l'objet de restitution écrite ou orale de la part du PRESTATAIRE.
Article 3.3 - Déontologie
Le PRESTATAIRE est tenu par la déontologie de la profession de Coach Professionnel Certifié, à savoir:
Respect de la confidentialité des entretiens
Respect du bénéficiaire, de sa personne, de ses choix
Respect de la finalité du coaching
Interdiction de tout abus d'influence
Régulation de sa propre pratique dans un lieu de supervision
ARTICLE 4 - OBLIGATION DU CLIENT
Le CLIENT s'engage à fournir au PRESTATAIRE toutes les informations et documentations, ainsi que toute l'assistance raisonnablement nécessaire pour lui permettre d'exécuter dans de bonnes conditions la Prestations demandée, objets du présent contrat.
Le CLIENT s'engage à réaliser les exercices demandés par le PRESTATAIRE entre les séances. En cas de difficultés, le CLIENT en informera sans délai le PRESTATAIRE. Le CLIENT comprend et accepte que la réalisation des dits exercices est requise pour la bonne réalisation de la Prestation.
Le CLIENT s'engage à suivre les indications et la méthode du PRESTATAIRE. En conséquence, le Client reconnait qu'il ne fixe pas le résultat de chaque Séance et que c'est au PRESTATAIRE de définir le cadre, la méthode et plus généralement tout élément qu'il juge nécessaire au bon déroulement de la Séance.
Le CLIENT reconnait qu'il lui est donné un accès au PRESTATAIRE, tel que décrit à l'Article 7, et qu'il n'est aucunement en droit d'exiger toute disponibilité du PRESTATAIRE hors des séances du calendrier fixé à l'Article 2 des Conditions Particulières.
Le CLIENT s'interdit toute injure, violence verbale ou physique, et plus généralement tout élément contrevenant à une attitude convenable dans la relation de Coaching, envers le PRESTATAIRE. Le CLIENT accepte les conséquences qu'un tel comportement implique, telles que stipulées à l'Article 17.
ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIERES
Article 5.1 - Prix
Pour la réalisation de la Prestation, le PRESTATAIRE facturera au CLIENT les honoraires décrits dans le devis de prestations. Devis réalisé à la demande expresse du CLIENT.
Article 5.2 - Facturation
L'adresse de facturation est l'adresse du Client.
Le règlement peut être réalisé pour la totalité de la Prestation ou pour chaque Séance. En tout état de cause, le montant de chaque Séance doit être payé avant ou après chaque séance.
Les paiements s'effectuent par virement, chèque ou espèce.
Article 5.3 - Défaut de paiement
Passé l'échéance, une pénalité pour retard de paiement calculée sur la base d'un taux d'intérêt fixé à trois fois le taux d'intérêt légal sera exigible par le PRESTATAIRE sans qu'un rappel soit nécessaire.
En application de l' article L 441-6 I du Code de Commerce, le CLIENT sera également redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement exposés par le PRESTATAIRE. Le cas échéant, lorsque ces frais dépassent le montant de cette indemnité, le PRESTATAIRE pourra réclamer au CLIENT une indemnité complémentaire, sur présentation des justificatifs précisant les diligences accomplies.
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre sans délai, partiellement ou totalement, la Prestation en cours jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
ARTICLE 6 - LIEU
Chaque Séance se tiendra selon les modalités du calendrier de la Prestation, tel qu'il le sera proposé par le PRESTATAIRE.
ARTICLE 7 - DISPONIBILITE
Le PRESTATAIRE est disponible par sms ou par mail aux coordonnées de l'article 5 des Conditions Particulières pour répondre aux sollicitations éventuelles du CLIENT.
Ce service additionnel est fourni à titre gracieux par le PRESTATAIRE et il n'est tenu à aucune obligation d'y répondre sous quelque délai que ce soit.
Par ailleurs, dans le cadre de ce contrat, le PRESTATAIRE n'est aucunement tenu de répondre aux appels du CLIENT visant le Coaching de ce dernier et non spécifiés dans le calendrier de l'Article 2 des Conditions Particulières.
ARTICLE 8 - REVISION DES OBJECTIFS
Les objectifs, tels que définis à l' Article 1 des Conditions Particulières ne peuvent faire l'objet d'une modification pendant la durée des présentes que sur proposition écrite du CLIENT dûment acceptée par écrit par le PRESTATAIRE, étant précisé que ce dernier se réserve le droit d' accepter ou de refuser toute demande de modification.
ARTICLE 9 - REVISION DES DATES DU CALENDRIER
Les dates des entretiens sont fixées avec le CLIENT et de dérouleront pendant son temps de travail ou hors temps de travail. Elles sont décrites à l'Article 2 des Conditions Particulières.
Article 9.1 - Modification
Pour décaler la date ou l'heure d'une séance, un préavis de 10 jours sera requis. Passé ce délai, le PRESTATAIRE se réserve le droit d'accepter ou de refuser la modification.
Article 9.2 - Retard
Tout retard de rendez-vous n'entrainera aucune prorogation de la durée de l’entretien ou de la réunion concernée.
Article 9.3 - Annulation
Toute annulation de Séance par le CLIENT doit être demandée par mail à l'adresse à l'Article 4 des Conditions Particulières par le CLIENT, être justifiée par un motif sérieux et être dûment acceptée par retour de mail par le PRESTATAIRE.
Toute Séance annulée moins de 48h avant sa date prévue à l'Article 3 des Conditions Particulières sera considérée due et payable comptant.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le PRESTATAIRE est, et demeure, titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément, méthode et procédé mis à disposition du Client.
Le Client s'interdit de reproduire tout élément, méthode ou procédé du PRESTATAIRE sans l'accord écrit de ce dernier, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.
ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Article 11.1 - Confidentialité
Les PARTIES s'engagent à titre de clause de confidentialité , pendant toute la durée du présent contrat et sans limitation de durée après l'expiration de celui-ci, pour quelque cause que soit, à la confidentialité la plus totale , en s'interdisant de divulguer, directement ou indirectement , quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant leur co-contractant et leurs modalités de fonctionnement, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du présent contrat, à moins que lesdites informations , connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d'un règlement particulier ou d'une injonction administrative ou judiciaire .
Elles s'interdisent de même de révéler à des tiers l'existence du présent contrat et de tout ou partie de la prestation confiée.
Article 11.2 - Sécurité des données personnelles
Les données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre du contrat et non à d'autres fins, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) entré en vigueur le 25 mai 2018.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Chacune des PARTIES assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, causant un dommage direct à l'autre Partie sous réserve de l'application de l’Article 16.
Article 12.1 - Pour les dommages indirects
Le PRESTATAIRE ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du CLIENT ou des tiers , ce qui inclut notamment gain manqué, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, atteinte à la réputation et/ou à l' image, coût de l' obtention d' un produit, d'un service ou de technologie de substitution, ainsi que tout préjudice corporel en relation ou provenant de l'inexécution ou de l'exécution fautive de la Prestation.
Article 12.2 - Pour le plafond des dommages directs
Dans tous les cas, le montant de la responsabilité, tous dommages confondus, du PRESTATAIRE est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le CLIENT dans les 3 mois précédant la date de survenance du fait générateur de responsabilités.
ARTICLE 13 - IMPREVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la PARTIE qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE
Les PARTIES ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 15 - EXECUTION FORCEE EN NATURE
Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, les PARTIES conviennent qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des PARTIES à ses obligations, la PARTIE victime de la défaillance ne pourra en demander l'exécution forcée.
ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le PRESTATAIRE sera tenu responsable uniquement en cas de manquement à des obligations essentielles du Contrat.
Le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable de tout dommage accessoire, y compris des pertes financières telles que la perte de bénéfices.
Aucune responsabilité du PRESTATAIRE en cas de fraude ou de négligence ayant entrainé des préjudices corporels ou la mort ne saurait être retenue.
Le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable de tout retard ou manquement à l'une quelconque des obligations, lui incombant en vertu des présentes, dû à des circonstances indépendantes de la volonté du PRESTATAIRE (comme les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les guerres ou actes terroristes, les actes de malveillance, les épidémies, les pandémies, les accidents, ou le respect de toute réglementation applicable ou décision gouvernementale). Le PRESTATAIRE s'efforcera de réduire les effets de tout événement de ce type et de remplir les obligations qui ne sont pas affectées.
ARTICLE 17 - SUSPENSION DE SEANCE
Le PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à toute Séance en cas d'injure , de violence verbale ou physique, et plus généralement de tout élément contrevenant à une attitude convenable dans la relation de Coaching.
ARTICLE 18 - RESILIATION
Le Contrat peut être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire, et ce par chacune des PARTIES, par courriel avec accusé de réception, en respectant un préavis de QUINZE (15) jours.
ARTICLE 19 - LANGUE DU CONTRAT-DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les PARTIES, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 20 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de Grasse (06130).
ARTICLE 21 - NULLITE PARTIELLE
L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.
Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses du présent contrat serait rendue impossible du fait de son annulation , les Parties tenteront de se rapprocher afin d'établir une nouvelle clause dont l'esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l'ancienne clause, les autres stipulations du contrat demeurant en vigueur. À défaut ou si l'économie générale du contrat s'avérait fondamentalement bouleversée, les Parties pourraient, d'un commun accord formalisé par écrit, constater l'annulation du présent contrat dans son intégralité.
ARTICLE 22 - DOCUMENTS ANNEXES
De convention expresse, tous les documents annexés au présent contrat en font partie intégrante et forment, avec celui- ci, un ensemble indivisible dans l'esprit des PARTIES.
ARTICLE 23 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour les besoins des présentes, les PARTIES font élection de domicile à leur adresse respective indiquée en tête des présentes.
Toute modification devra être signifiée par courriel avec accusé réception à l'autre PARTIE, afin de lui être opposable.